Conditions Particulières de Vente à Distance
SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE(SOGEVAB) Société Anonyme d’Économie Mixte à conseil d’administration SIREN 317 929 818 – RCS Chambéry Siège social :1 Place des Belleville, Ld Mairie, 73440 Les Belleville Adresse postale : 818 Grand Rue, Maison de Val Thorens – Val Thorens, 73440 Les Belleville N° TVA Intracommunautaire : FR09317929818 N° tel : +33 (0)4 79 00 00 18 Courriel : info@sogevab.com Site : https://spa-sport-fun.com Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Ci-après dénommée la « Sogevab »

Article 1 : Généralité

1.1/Les présentes ont pour objet de définir les conditions particulières de vente à distance des produits proposés par la Sogevab, ayant pour activité la gestion du service public relatif aux centres sportifs et aqualudiques, aux cinémas, aux salles communales et aux animations (ci-après dénommé(s) « Établissement(s) ») sur le territoire de la commune de Les Belleville, et donc la commercialisation de produits (ci-après dénommé(s) « Produit(s) ») d’accès aux Établissements.

1.2/ Le terme « Client » désigne la personne physique qui procède à la commande de produits, services ou prestations en ligne à partir du site (ci-après dénommé le « Site ») lui permettant l’accès à un ou plusieurs Établissement de la Sogevab.

1.3/ Les présentes Conditions Particulières régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site. Elles sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») accessibles sur le Site.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

2.1/Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Particulières et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passés sur le Site.

2.2/Les présentes Conditions Particulières sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. La Sogevab conseille au Client de lire les Conditions Particulières à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

2.3/En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3 : Commande en ligne La commande des produits proposés à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant : (à confirmer / compléter / vérifier)

• Choix par le Client du ou des produits ou services

• Le Client peut sélectionner un produit en cliquant sur « Ajouter au panier » et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produit qu’il le souhaite.

• Choix de la date du premier jour du commencement du produit ou service choisi et saisie par le client de données d’identité (nom et prénom) • Récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande

• Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, civilité, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation) • Éventuelle saisie par le Client d’informations complémentaires facultatives

• Acceptation par le Client des présentes conditions générales ainsi que le transfert de données vers nos partenaires à des fins non commerciales, puis validation par le Client de la commande, l’invitant au paiement • Paiement du prix total de la commande par Carte Bancaire Visa ou Mastercard

• Confirmation de la commande par la Sogevab par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception. Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique. Le Client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent. Le Client peut, jusqu’à la validation du paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification. Pour la bonne fin de la commande, le Client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment. Conformément à l’article L 1127-2 du Code civil : Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs

Article 4 – Justificatif d’achat Une fois la commande passée, le Client recevra un accusé de réception de sa commande, à l’adresse électronique fournie par lui, contenant les détails de la commande, les modalités de retrait des Titres ainsi que l’Établissement concerné. La Sogevab conseille au Client de conserver le justificatif d’achat de la commande afin de le présenter à l’appui de toute demande telle que la perte ou le vol du Titre.

Article 5 : Modification Une fois que la commande a été validée et payée par le Client, aucune modification de celle-ci n’est possible.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

1.1/ Les prix de vente applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande en ligne. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises en vigueur au jour de la commande. La Sogevab est libre, dans le respect de la délégation de service public dont elle bénéficie, de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site, étant toutefois précisé que le prix applicable au produit est toujours celui en vigueur au moment de la commande. 

1.2/ Le paiement du prix du produit s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du Client ou le lieu à partir duquel il effectuera la commande sur le site. Le paiement de la totalité du prix du produit s’effectuera au moment de la commande sur le site. Il s’effectuera selon le mode de paiement proposé par Sogevab et choisi par le client au moment de la commande (Carte Bancaire Visa ou Mastercard), sécurisé par 3D Secure. Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat. A aucun moment le service commercial n’a connaissance des numéros que le client doit fournir. Le service commercial est seulement avisé par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de cette commande a été effectué sur son compte

Article 7 : Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les ventes directes. Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), lorsqu’il a procédé à une commande en ligne, de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Le client peut notifier sa décision soit par voie postale à SOGEVAB 818 Grand Rue, Maison de Val Thorens – LD Val Thorens – 73440 LES BELLEVILLE, fax : 04.79.01.04.08, soit par courriel à info@sogevab.com. Effet de la rétractation En cas de rétractation par le client du présent contrat, la Sogevab rembourse tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par virement sous réserve de fourniture d’un relevé d’identité bancaire IBAN et BIC. Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) A l’attention de SOGEVAB, 818 Grand Rue, Maison de Val Thorens – LD Val Thorens – 73440 LES BELLEVILLE, mail : info@sogevab.com.   

FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de : Sogevab 
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous 
Numéro de commande : 
Commandé le (*) /reçu le (*) 
Nom du (des) consommateur(s) :
 Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

Article 8 : Données personnelles Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de SOGEVAB en s’adressant au service client à l’adresse email suivante : client@sogevab.com.

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors du passage en caisse, lors de la souscription au « Top 3 », lors de la création de son compte client en ligne et/ou lors d’une commande, sont enregistrées dans le fichier client de Sogevab. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la commande pourront également être utilisées par Sogevab, par ses services internes et par l’ensemble de ses salariés habilités, à des fins de traitement et de suivi des commandes, d’information des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le Site par le biais de newsletters, de sondages, d’enquêtes de satisfaction, d’études marketing dans le but d’offrir des offres adaptées, et d’offres et de prospections commerciales.

Le client pourra toutefois s’y opposer au moment de la création de son compte client en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant à l’adresse postale suivante Sogevab, 818 Grand Rue, Maison de Val Thorens – LD Val Thorens – 73440 LES BELLEVILLE, soit à l’adresse électronique : client@sogevab.com. Le client pourra également se désabonner des newsletters de la Sogevab, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le bas de chaque email envoyé. Le client pourra également contacter la Sogevab par courriel à client@sogevab.com pour demander de retirer son adresse de la liste d'envoi.

Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion ainsi que nos partenaires et sous-traitant les Offices de Tourisme de Val Thorens (Maison de Val Thorens – Val Thorens, 73440 Les Belleville - valtho@valthorens.com), des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires - grc@lesmenuires.com).

Dans ce cadre, les Offices de Tourisme de Val Thorens, des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville sont en charge d’adresser des communications non-commerciales à des fins d’animation de la relation client par email au nom et pour le compte de notre structure (actualités, événements de la station, informations pratiques relatives à l’expérience de séjour). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à : Office de Tourisme de Val Thorens (Maison de Val Thorens – Val Thorens, 73440 Les Belleville - valtho@valthorens.com) ou Office de Tourisme des Menuires (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires – ou par email à grc@lesmenuires.com). Les données sont conservées pour une durée de 5 ans après chaque achat ou réservation.  Les données collectées par l’Office de Tourisme des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville sont les suivantes: - L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, langue de communication. - Les données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : historique des achats et réservation, statut des contrats, dates et lieu de séjour.